J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00294
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Arrêté du 28 décembre 1999 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
NOR : MAEF9910048A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 28 décembre 1999, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 21 février 2000.