J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil de prévention et de lutte contre le dopage

NOR : MJSK9970167D



Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2000, est nommé membre du conseil de prévention et de lutte contre le dopage au titre des membres des juridictions administrative et judiciaire, en remplacement de M. Maurice-Antoine Lafortune : M. Philippe Chemithe, avocat général à la Cour de cassation.