J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 1999 portant mise à disposition (inspection du travail)

NOR : MESO9911793A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 27 septembre 1999, Mme Guillon (Monique), inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, est mise à la disposition du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, pour exercer ses fonctions auprès du secrétariat général pour les affaires régionales à compter du 1er janvier 2000, pour une durée de trois ans renouvelable.