Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

J.O. Numéro 4 du 6 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

NOR : FPPA9900196A

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 29 décembre 1999, Mme Azzaz (Fatima) est nommée représentante suppléante de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en remplacement de Mme Soumet (Marie-Dominique).