Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00207
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Arrêté du 27 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

NOR : MCCB9900815A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 décembre 1999, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine :
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Schnapp (Alain), professeur des universités ;
Sur proposition du ministre chargé de la fonction publique : M. Fratacci (Stéphane), adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique.