J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00209

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905357X



Par délibération en date du 21 décembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pendant les périodes suivantes :
Du 20 au 24 décembre 1999 :
Site : Vendôme (41) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.
Du 27 au 31 décembre 1999 et du 31 janvier au 4 février 2000 :
Site : Pithiviers (45) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 102,4 MHz.
Du 24 au 29 janvier 2000 :
Site : Orléans-la-Source (45) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 98,7 MHz.