J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00209

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905339X



Par délibération en date du 18 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le groupe d'intérêt commercial et communal (GIC) Action Coeur de ville à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Coeur de ville à partir de la ville de Rochefort (17) pendant la période du 10 décembre 1999 au 3 janvier 2000 :
Site : à partir de la ville de Rochefort (17) ;
PAR : 50 W ;
Fréquence : 102,70 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).