J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00209

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905336X



Par délibération en date du 19 octobre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Essor cotterézien du commerce et de l'artisanat à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Kado Villers du 11 au 31 décembre 1999 :
Site : Villers-Cotterêts (02) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,10 MHz.