J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00106

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Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9924004A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
et de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la pharmacie,
A. Slonimski


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(15 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
350 673-4 Biodalgic 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents (B/30) (laboratoires Biocodex).
351 491-7 Captopril G Gam 25 mg, comprimés quatrisécables (B/30) (laboratoires G Gam).
351 492-3 Captopril G Gam 50 mg, comprimés quatrisécables (B/30) (laboratoires G Gam).
346 104-9 Florgynal (Lactobacillus caséi, estriol, progestérone), gélules vaginales (B/14) (laboratoires Lyocentre).
350 130-0 Hexomédine 1 pour mille (diisétionate d'hexamidine), solution pour pulvérisation cutanée, 75 ml en flacon pressurisé (laboratoires Theraplix).
350 857-8 Kenzen 16 mg (candésartan cilexetil), comprimés sécables (B/28) (laboratoires Takeda).
351 535-4 Ketotifene G Gam 1 mg, gélules (B/60) (laboratoires G Gam).
347 305-8 Paracétamol EG 500 mg, comprimés (B/16) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
350 688-1 Povidone Iodée Merck 10 %, solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires Merck Génériques).
350 689-8 Povidone Iodée Merck Moussante 4 %, solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires Merck Génériques).
351 038-0 Povidone Iodée Merck 10 %, solution vaginale, 125 ml en flacon (laboratoires Merck Génériques).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
345 837-2 Algorhinol (paracétamol, chlorhydrate de prométhazine), suppositoires (B/10) (laboratoires Jumer).
345 836-6 Algotropyl (paracétamol, chlorhydrate de prométhazine), suppositoires (B/10) (laboratoires Jumer).
348 868-6 Ambroxol EG 30 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
348 878-1 Ambroxol EG 0,3 % sans sucre, solution buvable édulcorée au cyclamate de sodium et au sorbitol, 180 ml en flacon (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
DEUXIEME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
300 257-7 Algotropyl Bottu à la prométhazine, suppositoires bébé (B/10) (laboratoires Théra France).
300 255-4 Algotropyl Bottu à la prométhazine, suppositoires enfant et adulte (B/10) (laboratoires Théra France).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
304 955-0 Hexomedine solution, 60 ml en flacon nébulisateur (laboratoires Theraplix).