J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00106

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Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour 1999

NOR : MESG9924011A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin est majoré de la somme nette de 103 561,11 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).