J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00118

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Arrêtés du 15 novembre 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9980392A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 novembre 1999, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustible interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : PPM SA, ZI de la Saule, BP 106, 71304 Montceau-les-Mines Cedex ;
Désignation de l'engin : grue mobile routière ;
Marque et type : PPM, type ATT 300-2 ;
Marque et type du moteur : Mercedes, type OM 906 LA II/2 ;
Puissance et régime nominaux : 165,00 kW à 2 000 tours par minute.