J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00065

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Décret du 28 décembre 1999 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : MAEA9920454D




Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 1999, M. de Gouvello (Erwan), lieutenant-colonel, est intégré sur sa demande dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères en qualité de conseiller des affaires étrangères de 2e classe à compter du 1er novembre 1999.