J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00068

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Arrêtés du 14 octobre 1999 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA9902725A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 octobre 1999, M. Delancret (Jean) est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 1999.