J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20155

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Arrêté du 29 décembre 1999 portant nomination au comité de liaison des comités de bassin d'emploi

NOR : MESC9911549A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 décembre 1999 :
Sont nommés en qualité de membres du comité de liaison des comités de bassin d'emploi les présidents des comités de bassin d'emploi (CBE) ci-après :
M. Auchart (Michel), CBE de Dunkerque (région Nord - Pas-de-Calais) ;
M. Blazy (Jean-Pierre), CBE Est du Val-d'Oise (région Ile-de-France) ;
M. Bonnin (Philippe), CBE de Rennes (région Bretagne) ;
M. Cauvin (Bernard), CBE de Cherbourg (région Normandie) ;
M. Chevalier (Bernard), CBE d'Apt (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;
M. Dell'Agnola (Richard), CBE Sud de la Marne (région Ile-de-France) ;
Mme Durand (Marcelle), CBE de Châteaubriant (région Pays de la Loire) ;
M. Hamel (Gérard), CBE de Dreux (région Centre) ;
Mme Fontenas (Pierrette), CBE de Seignanx (région Aquitaine) ;
M. Harraut (Jacques), CBE de Saint-Dizier (région Champagne-Ardenne) ;
M. Mandement (Arnaud), CBE de Castres-Mazamet (région Midi-Pyrénées) ;
M. Paineau (Bernard), CBE de Thouars (région Poitou-Charentes).
Sont nommés en qualité de membres associés avec voix consultative les présidents des comités de bassin d'emploi ci-après désignés :
M. Bertrand (Pierre), CBE Alsace du Nord (région Alsace) ;
M. Bey (Gérard), CBE Haut-Jura (région Franche-Comté) ;
M. Grambert (Michel), CBE Lyon-Sud - Saint-Fons (région Rhône-Alpes) ;
M. Tanner (Daniel), CBE de Nogent-le-Rotrou (région Centre).
L'arrêté du 4 août 1995 portant nomination au comité de liaison des comités de bassin d'emploi est abrogé.