J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20145

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 1999 portant fermeture de la pêche de la sole (Solea solea) en zone CIEM VII e (rectificatif)

NOR : AGRM9902753Z



Rectificatif au Journal officiel du 28 décembre 1999, au sommaire et page 19532, 1re colonne, dans le titre, au lieu de : « ... zone CIEM VII. », lire « ... zone CIEM VII e. », 2e colonne, article 1er, 2e ligne, au lieu de : « ... en zone CIEM VII est réputé épuisé. », lire : « ... en zone CIEM VII e est réputé épuisé. »