J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20185

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Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination (Office national des forêts)


NOR : AGRA9902765A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 décembre 1999, M. Vannière (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé chef de département à l'Office national des forêts.