Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19865
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Arrêté du 21 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

NOR : MESP9923946A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 1999, l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions para-médicales est modifié comme suit :
A la commission des puéricultrices, au titre du II, 4o, de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 1995 modifié, sur proposition de l'Association nationale des auxiliaires de puériculture (ANAP) :
Remplacer :
« Titulaire : Mme Fontaine (Marie-Claire) ;
« Suppléante : Mme Schneider (Carmen) ;
« Titulaire : Mme Reix (Simone) ;
« Suppléante : Mme Moschietti (Elisabeth). »
Par :
« Titulaire : Mme Fontaine (Marie-Claire) ;
« Suppléante : Mlle Grandmaire (Monique) ;
« Titulaire : Mme Reix (Simone) ;
« Suppléante : Mme Leblay (Claude). »