J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19761

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Arrêté du 16 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse pour 1999

NOR : MESG9923960A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse est majoré de la somme nette de 660 430 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).