J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19761

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace pour 1999

NOR : MESG9923959A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est majoré de la somme nette de 56 000 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).