J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19879
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Arrêté du 13 décembre 1999 portant acceptation d'une donation
NOR : MCCE9900813A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 1999, la donation des consorts Laurent est acceptée.