J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19869

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Décrets du 29 décembre 1999 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB9910514D



Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseiller à la cour d'appel de Paris :
M. Alain Thery, à compter du 17 novembre 1999 ;
M. Gilbert Marc, à compter du 10 décembre 1999 ;
Juge au tribunal de grande instance de Paris :
Mme Geneviève Wolfrom, épouse Perrot, à compter du 6 novembre 1999 ;
Juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) :
Mme Arsène Poirier, épouse Polter, à compter du 3 novembre 1999 ;
Substitut du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Bobigny :
M. André Gerinier, à compter du 20 février 2000.