Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19879
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Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport

NOR : EQUT9901704A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 décembre 1999, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT) pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur :
En qualité de représentant des entreprises participantes
Au titre de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire : M. Ollivier (Patrick), en remplacement de M. Gouenard (Claude).