J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19872

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Arrêté du 21 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP9900803A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 18 novembre 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Ecalle (François), administrateur civil hors classe.