J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19813
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Arrêtés du 16 décembre 1999 acceptant la renonciation à des concessions de mines de fer
NOR : ECOI9900618A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, la renonciation de la Société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Sancy-I, Sancy-II et du Conroy (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin auxdites concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.