J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19813

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Arrêté du 16 décembre 1999 accordant un permis exclusif de recherches de mines (Loire)

NOR : ECOI9900615A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 16 décembre 1999, il est accordé à la société Talc de Luzenac, pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent extrait au Journal officiel, un permis exclusif de recherches de mines de sels de sodium à l'état solide ou en dissolution, dit « Permis du Bassin du Forez », d'une superficie de 500,2 km2 environ, portant sur partie du territoire du département de la Loire, compte tenu d'un engagement financier minimal de 24 011 900 F, soit 3 660 590,56 Euro.
Conformément à l'extrait de plan au 1/100 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A, B, C, D, E, F, G, H, I et J sont définis comme suit (les coordonnées Lambert étant données à titre subsidiaire) :
A Borne géodésique IGN no 17, cotée 373,5, dite Saint-Germain-Laval-I, Les Chambons, matérialisée par une borne en granit gravée IGN et 1950, située à 2,9 km au nord-est de Saint-Germain-Laval :
x = 732 619,97 y = 95 623,60
B Borne géodésique IGN no 31, cotée 359,8, dite Nervieux-II, Grénieux, matérialisée par une borne en granit gravée IGN, située à 2,3 km au nord-ouest de Nervieux :
x = 740 006,55 y = 93 117,29
C Borne géodésique IGN no 51, cotée 359,24, dite Salt-en-Donzy-I, Bussin, matérialisée par une borne en granit gravée IGN et 1944, située à 1,8 km à l'ouest de Salt-en-Donzy :
x = 750 187,31 y = 83 712,17
D Borne géodésique IGN no 57, cotée 386,2, dite Veauche-II, Sous-les-Rieux, matérialisée par une borne en granit gravée IGN, située à 2,3 km au nord-est de Veauche :
x = 753 178,09 y = 65 545,16
E Borne géodésique IGN no 44, cotée 387,6, dite Saint-Rambert-sur-Loire-I, Jareyson, matérialisée par une borne en granit gravée IGN, située à 1,5 km au nord-est de Saint-Rambert-sur-Loire (Lambert-III) :
x = 747 544,89 y = 357 911,62
F Borne géodésique IGN no 31, cotée 420,4, dite Sury-le-Comtal-III, Aquinton, matérialisée par une borne en granit gravée IGN et 1954, située à 1,5 km à l'ouest - sud-ouest de Sury-le-Comtal (Lambert-III) :
x = 741 810,08 y = 359 884,03
G Borne géodésique IGN no 40, cotée 371,1, dite Sury-le-Comtal-II, Senzieux, matérialisée par une borne en granit gravée IGN, située à 2,8 km au nord de Sury-le-Comtal :

x = 744 482,24 y = 64 395,86
H Borne géodésique IGN no 29 a, cotée 403,1, dite Saint-Romain-le-Puy-I, Les Tourettes, matérialisée par une borne en granit gravée IGN, située à 2,7 km au nord de Saint-Romain-le-Puy :
x = 739 583,45 y = 66 069,75
I Borne géodésique IGN no 16, cotée 515, dite Champdieu-I, Purchon, matérialisée par une borne en granit gravée IGN, située à 0,9 km au nord-ouest de Champdieu :
x = 732 620,08 y = 73 800,50
J Borne géodésique IGN no 16, cotée 396,7, dite Sainte-Agathe-la-Bouteresse-I, Les Echaux, matérialisée par une borne en granit gravée IGN, située à 2,2 km au nord-ouest de Sainte-Agathe-la-Bouteresse :
x = 732 194,88 y = 84 246,55

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être éventuellement consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, Lyon (3e).