Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19872
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Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

NOR : ECOI9900613A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 décembre 1999, sont nommés administrateurs du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers à compter du 1er janvier 2000 en qualité de représentants de :
- l'Union française des industries pétrolières, M. Gardès (Gérard), en remplacement de M. Trépant (Philippe), et M. Lesmanne (Dominique), en remplacement de M. Souchaud (Jean-Pascal) ;
- l'Union des importateurs indépendants pétroliers, M. de Benoist de Gentissart (Alexandre), en remplacement de M. Viallefond (Jacques).