J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19872

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Arrêté du 21 décembre 1999 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE9900116A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 décembre 1999, M. Borowski (Alain), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est maintenu en service détaché en qualité de directeur général de Voies navigables de France pour une durée de trois ans à compter du 31 mai 1999.