J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19641

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Arrêté du 16 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

NOR : MESG9911749A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 16 décembre 1999, M. le docteur Gubler (Claude), inspecteur général des affaires sociales, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite et est radié des cadres à compter du 15 mai 2000.