J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19641

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Arrêté du 6 décembre 1999 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

NOR : MESG9911729A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 décembre 1999, M. Viossat (Louis-Charles), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est mis à la disposition de la Banque mondiale en qualité de chargé de mission, pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1998, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.