J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19646

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Arrêté du 13 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)

NOR : MCCB9900806A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 1999, M. Playoust (Pierre-Yves, Antoine), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 23 février 2000.