J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19646

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Arrêtés du 14 décembre 1999 portant promotion (services déconcentrés)

NOR : MCCB9900804A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 1999, M. Chamoin (Philippe), attaché des services déconcentrés, est promu au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés au titre de l'année 1999.