Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19647
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Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole

NOR : AGRE9902709A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 décembre 1999, l'arrêté du 16 juin 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un organisme national de développement bénéficiant de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole est modifié comme suit :
Est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut technique du porc (ITP) : M. Poirson (Jean-Michel) (direction des politiques économique et internationale), en remplacement de M. André (Daniel).