J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19635

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Arrêté du 22 décembre 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (ingénieurs d'études)

NOR : AGRA9902769A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études est fixée au 9 mars 2000.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 janvier 2000.