J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19533

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Arrêté du 21 décembre 1999 fixant la liste des associations nationales agréées de « jeunesse et éducation populaire » par le ministère chargé de la jeunesse et des sports bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs

NOR : MJSK9970177A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu le décret no 97-718 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 modifié fixant les modalités d'organisation des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Vu l'arrêté du 11 février 1977 relatif à l'habilitation des associations à former des cadres de centres de vacances et de loisirs,
Arrête :



Art. 1er. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 2000 d'une habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs les associations qui suivent :
Association pour la formation des cadres de l'animation et des loisirs (AFOCAL) ;
CPCV - Organisme protestant de formation (CPCV) ;
Centre de formation d'animateurs et de gestionnaires (CFAG) ;
Fédération nationale des Francas ;
Familles rurales - Fédération nationale (FNAFR) ;
Fédération nationale des foyers ruraux (FNFR) ;
Fédération sportive et culturelle de France (FSCF) ;
Institut de formation d'animateurs de collectivités (IFAC) ;
Institut de formation, de recherche et de promotion (IFOREP) ;
Fédération nationale Léo-Lagrange (FNLL) ;
Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP) ;
Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;
Pionniers de France (PDF) ;
Scoutisme français fédérant les associations suivantes :
- Eclaireuses et éclaireurs de France (EEDF) ;
- Eclaireuses et éclaireurs israélites de France (EEIF) ;
- Eclaireuses et éclaireurs unionistes de France (EEUF) ;
- Guides de France (GDF) ;
- Scouts de France (SMF) ;
- Scouts musulmans de France (SMF) ;
Service technique pour les activités de jeunesse (STAJ) ;
Union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV).

Art. 2. - Bénéficient jusqu'au 31 décembre 2000 d'une habilitation générale conjointe à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et des directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs les associations qui suivent :
Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) ;
Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale (FOEVEN).

Art. 3. - Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1999.


Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
H. Savy