J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19405

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Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923923A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :


Fait à Paris, le 20 décembre 1999.



Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
et de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement du directeur
général de la santé :
La sous-directrice
de la pharmacie,
A. Slonimski


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(3 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
352 082-3 Lectil 16 mg (dichlorhydrate de bétahistine), comprimés sécables (B/45) (laboratoires du Docteur E. Bouchara).
351 050-0 Levobunolol Alcon 0,5 %, collyre en solution, 5 ml en flacon avec embout compte-gouttes (laboratoires Alcon).
340 470-3 Sectral 200 mg (chlorhydrate d'acébutolol), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer).
DEUXIEME PARTIE
(Modification du taux de remboursement)
La participation de l'assuré prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale est abrogée et remplacée par le taux de participation de l'assuré prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale pour la spécialité suivante :
341 254-2 Enantone LP 11,25 mg (leuproréline), microsphères et solution pour usage parentéral (SC ou IM) à libération prolongée, 130 mg de poudre en flacon + 2 ml de solution en ampoule (laboratoires Takeda).
TROISIEME PARTIE
(Modifications de libellés)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 300 du 28/12/1999 page 19405
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QUATRIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
319 347-1 Sectral 200 mg, comprimés (B/20) (laboratoires Spécia).