J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19534

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Arrêté du 21 décembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MESG9911427A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 décembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par M. Villac (Michel), inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en qualité de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 1er juin 1999, date à laquelle l'intéressé est appelé à d'autres fonctions.