J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19539

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 décembre 1999 portant reconnaissance de la qualification d'architecte

NOR : MCCE9900802A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 décembre 1999, M. Dupré (Patrice), né le 6 juillet 1950, est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 2o de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.