J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19539

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Arrêté du 17 décembre 1999 portant acceptation d'une donation

NOR : MCCB9900789A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 1999, est acceptée, dans les conditions contenues dans l'acte passé devant Me Lefevre (Pierre), notaire à Paris, la donation consentie à l'Etat par la Fondation Cartier pour l'art contemporain d'une oeuvre de Jean-Pierre Raynaud, « Le Pot doré », pour les collections du Musée national d'art moderne du Centre Georges-Pompidou.