J.O. Numéro 300 du 28 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19540

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Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

NOR : AGRS9902688A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 1999, l'arrêté du 27 septembre 1999 fixant la composition des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est modifié ainsi qu'il suit :
« Mme Chichery est désignée en qualité de membre suppléant représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales FNPSP) au comité technique no 1 ;
« M. Dialo (Ahmadou Bella) est désigné en qualité de membre suppléant représentant les salariés agricoles (Fédération nationale agroalimentaire et forestière FNAF/CGT), en remplacement de M. Ahmadou Bella (Dialo) au comité technique no 5 ;
« M. Berger (Claude) est désigné en qualité de membre titulaire et M. Soulas (Jean) en qualité de membre suppléant, représentant les employeurs de main-d'oeuvre agricole (assemblée permanente des chambres d'agriculture APCA) au comité technique no 5. »