J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19331

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923886A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17. L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
(12 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
343 979-4 Beclometasone Norton Healthcare 50 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses) avec valve doseuse et embout buccal (laboratoires Norton Healthcare Limited).
343 976-5 Beclometasone Norton Healthcare 250 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé (200 doses), avec valves doseuse et embout buccal (laboratoires Norton Healthcare Limited).
348 561-8 Bromazepam MSD 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires Merck Scharp & Dohme-Chibret).
351 835-8 Clomipramine GNR 10 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires GNR-pharma).
352 161-0 Clomipramine GNR 25 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires GNR-pharma).
349 154-7 Diclofenac Bayer 50 mg, comprimés pelliculés gastro-résistants (B/30) (laboratoires Bayer Classics).
351 832-9 Fenofibrate Merck 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires Merck Génériques).
351 039-7 Molsidirex 2 mg (molsidomine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
351 040-5 Molsidirex 2 mg (molsidomine), comprimés sécables (B/90) (laboratoires Irex).
351 041-1 Molsidirex 4 mg (molsidomine), comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
349 124-0 Monazol 2 % (nitrate de sertaconazole), crème, 15 g en tube (laboratoires Théramex).
II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
348 916-0 Motrirex 100 mg (maléate de trimébutine), comprimés (B/30) (laboratoires Irex).