J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19345
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Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique
NOR : MCCH9900798A
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 22 avril 1994, modifié par l'arrêté du 4 mai 1995, l'arrêté du 7 mai 1996 et l'arrêté du 1er septembre 1999, relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des écoles nationales de musique et de danse et des conservatoires nationaux de région et au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique ou de danse des écoles territoriales de musique, de danse et d'art dramatique,
Arrête :
Art. 1er. - Les articles 10 et 14 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
I. - Le premier alinéa de l'article 10 est ainsi rédigé : « Les épreuves de l'examen sont notées de 0 à 20 ; la moyenne requise pour l'admissibilité et pour l'admission est fixée à 10, en fonction des coefficients déterminés en annexe au présent arrêté. »
II. - Le deuxième et le troisième alinéa de l'article 10 sont abrogés.
III. - Le deuxième alinéa de l'article 14 est abrogé.
Art. 2. - L'article 15 de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles,
D. Wallon