J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19349

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 1999 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

NOR : AGRB9902535A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 95-1338 du 28 décembre 1995 relatif à la taxe parafiscale sur certaines viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,
Arrêtent :



Art. 1er. - En application du décret du 28 décembre 1995 susvisé, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 2000 :
- pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,048 0 F par kilogramme net ;
- pour la viande de porc : 0,036 0 F par kilogramme net ;
- pour la viande de mouton: 0,046 5 F par kilogramme net ;
- pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,048 0 F par kilogramme net ;
- pour la viande de l'espèce caprine : 0,030 0 F par kilogramme net ;
- pour la viande de lapin : 0,024 9 F par kilogramme net ;
- pour la viande de poulet et de coq non labellisés : 0,009 5 F par kilogramme net ;
- pour la viande de poulet et de coq labellisés : 0,017 75 F par kilogramme net ;
- pour la viande de poule de réforme : 0,044 9 F par kilogramme net ;
- pour la viande de dinde non labellisée : 0,011 8 F par kilogramme net :
- pour la viande de dinde labellisée : 0,023 75 F par kilogramme net ;
- pour la viande de canard non labellisé : 0,018 25 F par kilogramme net ;
- pour la viande de canard labellisé : 0,023 75 F par kilogramme net ;
- pour la viande de pintade et d'oie non labellisées : 0,021 3 F par kilogramme net ;
- pour la viande de pintade et d'oie labellisées : 0,023 75 F par kilogramme net.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 1999.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter