J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19357

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Arrêté du 20 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : AGRA9902158A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 décembre 1999, M. Hague (Hervé), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est mis à la disposition de la Cour des comptes pour une durée de deux ans à compter du 1er mai 1999, au titre de la mobilité.