J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19214

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Arrêté du 17 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS9923883A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 593, L. 601, L. 601-3, L. 601-6 et L. 625 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 1999.



Pour la ministre et par délégation :
Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(7 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
351 255-1 Aldactazine (spironolactone, altizide), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Monsanto France).
351 253-9 Aldactone 50 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Monsanto France).
351 254-5 Aldactone 75 mg (spironolactone micronisée), comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires Monsanto France).
352 166-2 Gliclazide GNR 80 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires GNR-pharma).
352 167-9 Gliclazide GNR 80 mg, comprimés sécables (B/60) (laboratoires GNR-pharma).
345 690-1 Piroxicam EG 10 mg, gélules (B/30) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
345 691-8 Piroxicam EG 20 mg, gélules (B/15) (laboratoires EG Labo laboratoires Eurogenerics).
DEUXIEME PARTIE
(3 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
300 215-2 Aldactazine, comprimés (B/20) (laboratoires Searle).
327 250-3 Aldactone 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Monsanto France).
326 079-9 Aldactone 75 mg (spironolactone), comprimés pelliculés (B/20) (laboratoires Searle).