J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19248

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : MESG9911731A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 décembre 1999, M. Holcblat (Norbert), administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est mis à disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur, pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.