Arrêté du 17 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19260
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Arrêté du 17 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine

NOR : MCCB9900797A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 décembre 1999, M. Bromberger (Christian), professeur d'université, et M. Delebarre (Michel), président du Centre national de la fonction publique territoriale, sont nommés en qualité de personnalités qualifiées au conseil d'administration de l'Ecole nationale du patrimoine.