J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19260

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Décret du 16 décembre 1999 portant nomination (conservateurs du patrimoine)

NOR : MCCB9900744D



Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1999, M. Alain Maulny et M. Albin Pons sont nommés conservateurs du patrimoine stagiaires à compter du 1er janvier 2000.