Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19260
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Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

NOR : ATEE9980417A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 14 décembre 1999, M. Baudot (Bernard), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, en remplacement de M. Roussel (Pierre).