J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19242

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Décret no 99-1101 du 15 décembre 1999 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural

NOR : ATEE9970049D



Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code du domaine public fluvial ;
Vu le titre III du livre II du code rural, et notamment ses articles L. 232-6, L. 232-7 et L. 232-8 ;
Vu le décret no 90-260 du 21 mars 1990 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural ;
Vu les avis des conseils généraux concernés ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la pêche en date du 22 avril 1999 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 24 juin 1999,
Décrète :


Art. 1er. - Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 232-6 du code rural.

Art. 2. - La liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux classés au titre de l'article L. 232-6 par le décret du 21 mars 1990 susvisé est modifiée comme suit :

Cours d'eau côtiers méditerranéens
Département des Alpes-de-Haute-Provence
Les mots : « L'ISOLE » sont remplacés par les mots : « L'ISCLE ».

Art. 3. - Sont considérés comme affluents tous les tributaires d'un cours d'eau qui ont leur confluence dans une section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.

Art. 4. - Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1999.


Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,
Dominique Voynet
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany


A N N E X E
COURS D'EAU NORMANDS
Département du Calvados
La Touques et ses affluents suivants :
- le Douet Vacu ;
- le Douet de la Taille ;
- la Calonne ;
- le Chaussey ;
- la Paquine ;
- l'Orbiquet et son affluent la Courtonne ;
- le Douet Saulnier ;
- l'Yvie en aval du pont de la D 285 (commune de Clarbec) ;
- le Pré d'Auge ;
- le Cirieux.
La Dives et ses affluents suivants :
- l'Ancre ;
- la Dorette et ses affluents ;
- la Vie et ses affuents ;
- la Muance ;
- le Laizon ;
- le Traînefeuille ;
- la Filaine.
L'Orne et ses affluents suivants :
- la Laize et ses affluents ;
- le ruisseau du Traspy ;
- le ruisseau de la vallée des Vaux ;
- le ruisseau d'Orival ;
- le ruisseau du Val-la-Hère ;
- la Baize et ses affluents ;
- l'Odon et ses affluents ;
- la Guigne ;
- le ruisseau de Flagy ;
- le ruisseau du Vingt-Bec ;
- le ruisseau du val Québert ;
- le ruisseau d'Herbion ;
- le ruisseau de la Porte ;
- le Noireau et son affluent la Drance.
La Seulles et ses affluents de la section située en amont du pont de la D 9 (commune de Juvigny-sur-Seulles).
L'Aure en amont du pont Sadi-Carnot (commune de Bayeux) et ses affluents suivants :
- tous les affluents de la section considérée ;
- la Drôme en amont du pont de la D 572 a (commune de Subles) et les affluents de la section considérée.
La Vire et ses affluents suivants :
- la Souleuvre, ses affluents et sous-affluents ;
- l'Allière ;
- la Jourdan ;
- la Virène ;
- la Dathée en amont du lac (commune de Saint-Manvieu-Bocage) ;
- la Brévogne ;
- la Drôme.
La Sienne en aval de la retenue du Gast (commune du Gast).
Département de l'Orne
La Baize (affluent rive droite de l'Orne) et ses affluents.
BASSINS DU RHIN ET DE LA SARRE
Département du Bas-Rhin
La Lauter et ses affluents.
La Sauer et ses affluents.
La Sarre et ses affluents.
La Moder et ses affluents suivants :
- le Rothbach et ses affluents ;
- le Mittlerbach et ses affluents ;
- le Falkensteinbach et ses affluents ;
- la Zinsel du nord et ses affluents ;
- le Schwarzbach et ses affluents ;
- la Zorn et ses affluents.
L'Ill et ses affluents suivants :
- la Bruche et ses affluents ;
- l'Ehn et ses affluents ;
- le Rhin Tortu et ses affluents ;
- l'Andlau et ses affluents ;
- le Giessen de Sélestat et ses affluents ;
- la Blind et ses affluents ;
- la Zembs et ses affluents.
Département du Haut-Rhin
L'Ill sur tout son cours dans le département et ses affluents en amont de la Largue.
La Liepvrette et ses affluents.
La Fecht et ses affluents.
La Lauch et ses affluents.
La Thur et ses affluents.
La Doller et ses affluents.
La Largue et ses affluents.