J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19260

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Arrêté du 10 décembre 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

NOR : AGRA9902683A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 décembre 1999, M. Cales (Michel, Marie, Joseph, Georges), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er février 2000.